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Covid-19 : Peut-on imposer des congés payés à son assistant(e) dentaire ?

Suite à la fermeture des cabinets dentaires, les chirurgiens-dentistes n’ont plus de rentrées d’argent et s’interrogent sur l’avenir. Parmi les solutions étudiées par le gouvernement pour soutenir les entreprises, les questions relatives aux congés payés ont suscité de vifs débats. Alors peut-on obliger son assistante(e) dentaire à prendre des congés payés ?

La réponse est NON. En effet, en l’absence d’un accord de branche, l’employeur ne pas imposer des dates de congés payés à son salarié. 

La meilleure solution pour le moment reste le chômage partiel. Le chirurgien-dentiste verse 70% du salaire brut à son assistant(e) dentaire (84% du salaire net) et il récupèrera une allocation d’activité partielle de 8,03€ net de l’heure. Le praticien aura la possibilité de compenser, s’il en a la possibilité, les 16% manquants.

L’indemnité d’activité partielle versée au salarié (y compris la compensation éventuelle) est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale.

L’indemnité d’activité partielle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.

Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

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