Rouen : une orthodontiste renvoyée devant le tribunal pour actes réalisés par du personnel non habilité

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Dans cet article :
  • La CPAM estime le préjudice à 2,5 millions d’euros.

  • La praticienne sera jugée le 5 juin 2026 devant le tribunal correctionnel de Rouen.

  • Elle est suspectée d’avoir confié des actes réservés au chirurgien-dentiste à des assistants non habilités.

Une orthodontiste exerçant à Rouen est poursuivie pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux. Elle est soupçonnée d’avoir fait réaliser des actes médicaux par du personnel non habilité, entraînant des remboursements indus de l’Assurance Maladie.

Une enquête déclenchée par un volume d’activité atypique

L’affaire a été rendue publique le 30 janvier 2026, lors du défèrement de la praticienne au parquet de Rouen.
L’enquête a débuté après le signalement de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui a relevé un volume d’actes inhabituellement élevé.

Sur trois ans, le cabinet aurait généré 1,7 million d’euros de remboursements pour environ 4 500 patients, soit un niveau nettement supérieur à celui observé dans d’autres cabinets du département.

Le procureur de la République de Rouen, Sébastien Gallois, a confirmé que ses services avaient été saisis.

Des actes médicaux réalisés par du personnel non habilité

Selon les éléments de l’enquête, l’orthodontiste est suspectée d’avoir confié à des assistants ou aides-dentaires sans diplôme ni formation adaptée des actes relevant exclusivement de la compétence du chirurgien-dentiste.

Les actes cités par les enquêteurs comprennent notamment :

  • le changement des fils et élastiques orthodontiques,
  • le recollage des bagues,
  • la réalisation de radiographies,
  • les prises d’empreintes.

Ces pratiques auraient été confirmées par des patients ainsi que par d’anciens salariés du cabinet, entendus par la Direction territoriale de la police judiciaire.

Un préjudice évalué à 2,5 millions d’euros

La CPAM considère que ces actes ont donné lieu à des remboursements indus, pour un préjudice total estimé à 2,5 millions d’euros.

La praticienne est poursuivie pour :

  • escroquerie aggravée,
  • abus de biens sociaux.

Elle conteste les faits.

Interpellation, perquisitions et saisies

Au terme de plusieurs mois d’enquête, l’orthodontiste a été interpellée le 28 janvier 2026 puis placée en garde à vue.

Lors de la perquisition à son domicile, les enquêteurs ont saisi :

  • 250 000 € en espèces,
  • 100 000 € en montres, sacs et bijoux,
  • 850 000 € sur ses comptes bancaires.

Une praticienne sous contrôle judiciaire

Déférée au parquet le 30 janvier 2026, la praticienne a été placée sous contrôle judiciaire avec :

  • interdiction de sortie du territoire,
  • interdiction de contact avec les témoins et anciens salariés.

Elle ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exercer. Son cabinet est resté ouvert.

Un procès attendu le 5 juin 2026

L’orthodontiste comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Rouen le 5 juin 2026.
Le jugement devra établir les responsabilités pénales.

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