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Covid-19 : Quelles sont les mesures économiques liées à l’arrêt du travail des assistant(e)s dentaires ?

Denatal assistant using Sterilization systems. Preparation instruments for cleaning.
Denatal assistant using Sterilization systems. Preparation instruments for cleaning.

Le Conseil national de l’Ordre a décidé de l’arrêt de l’activité des cabinets dentaires en raison de la crise sanitaire qui touche la France. Les assistantes dentaires ne sont donc plus censées travailler. Et ce, même dans le cadre des astreintes pour la prise en charge des urgences dentaires :  ce sont les chirurgiens-dentistes qui endossent leur rôle jusqu’à nouvel ordre. En l’absence d’un décret gouvernemental ordonnant la fermeture des cabinets dentaires, les mesures restent floues quant à l’emploi des assistantes dentaires. Philippe Denoyelle, Président de l’Union Dentaire, donne des premiers éléments de réponse pour orienter les chirurgiens-dentistes et informer les assistantes dentaires.

En ce qui concerne les mesures liées à l’emploi des assistantes dentaires, les chirurgiens-dentistes employeurs font face à 3 cas de figure :

  • L’assistant(e) dentaire a des enfants de moins de 16 ans

Comme tous les salariés, les assistant(e)s dentaires peuvent interrompre leur activité pour se mettre en arrêt maladie. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’aller voir un médecin. Une déclaration de l’employeur peut suffire sur le site declare.ameli.fr

Cet arrêt est pris en charge et couvert par l’état sur une période pouvant aller de 1 à 21 jours, renouvelable en fonction des modalités de fermeture des établissements scolaires. Il n’y a pas de délai de carence et la prise en charge est rétroactive. En revanche, un seul des 2 parents peut en bénéficier et il n’est pas possible de cumuler cette indemnité avec le chômage partiel. Le salaire est maintenu pour le salarié :  c’est l’employeur qui en fait l’avance. L’indemnisation peur représenter jusqu’à 50% du salaire journalier de base (plafonnement à hauteur de 1,8 fois le SMIC) et l’employeur paie des charges sociales.

C’est au praticien d’envoyer les éléments de salaire à la CPAM de son employé(e) comme pour un arrêt maladie classique. Le praticien peut se voir rembourser le maintien de salaire de son salarié par AG2R si une option a été souscrite.

  • La mise au chômage partiel de son assistant(e) dentaire

Les chirurgiens-dentistes peuvent avoir recours au chômage partiel. Pour cela, ils doivent remplir un dossier sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (déclaration mensuelle après accord du dossier).

Il est très important de bien argumenter la perte financière de son cabinet dentaire en apportant toutes les preuves. Exemples : annulation de tous les rendez-vous patient, plus d’approvisionnement de la part des fournisseurs, pas de possibilité d’assurer le maintien de distance avec ses salariés, pas de garantie non plus qu’il n’aient pas de contacts suffisamment éloignés avec des patients potentiellement contaminés, pas de matériel de protection nécessaire à disposition…Plus le dossier sera argumenté et plus il aura des chances d’avancer en attendant que des dispositions gouvernementales soient prises pour les cabinets dentaires. 

Dans le cas du chômage partiel, les assistant(e)s dentaires perçoivent 84% de leur salaire net. C’est l’employeur qui avance le salaire et l’état le remboursera. Cette mesure est aussi valable pour les CDD et les contrats de professionnalisation.

Certains dossiers de praticien se sont vus refusés au départ par l’administration mais il semblerait que les choses évoluent positivement. L’administration ayant beaucoup de dossier à étudier, les délais pour obtenir les identifiants de connexion puis les accords de prise en charge sont très longs. Néanmoins, il semblerait qu’en l’absence de réponse sous 48h, le dossier soit accepté.

Les praticiens qui le souhaitent et qui en ont la possibilité, peuvent verser la partie manquante de salaire à leurs salariés.

  • La prise de congés

Même s’il n’y a aucune obligation pour le moment, vos assistant(e)s dentaires peuvent aussi prendre des congés, notamment ceux restant sur la période de mai 2019 à mai 2020. 

Des recommandations (mais attention pas d’obligation) de leur faire prendre 6 jours ouvrables de congés ont été évoquées.

Vous l’aurez compris, tous les assitants dentaires ne seront pas pris en charge avec la même formule. Par ailleurs, aucune précision n’a été apportée pour le moment pour les secrétaires médicales. L’Etat peut considérer qu’elles sont éligibles au télétravail et donc pas au chômage partiel.

Et enfin, dans l’attente d’un arrêté gouvernemental, rien n’a été décidé pour le moment concernant un dédommagement possible des chirurgiens-dentistes. Seuls les malades avérés peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie et la perte d’exploitation ne fonctionne pas.

Réagissez à cet article en nous laissant un commentaire.

Source : Emission Expresso ADF



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