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E-réputation : LE TGI de Paris refuse la suppression d’une fiche Google My Business d’une dentiste

En avril 2018, un chirurgien-dentiste obtenait en référé auprès du TGI de Paris la suppression de sa fiche Google My Business sur la base de la protection des données à caractère personnel. Le praticien estimait dénigrants les avis négatifs présents sur sa fiche. Mais cette question est loin d’être tranchée car un autre juge du même tribunal vient de débouter une praticienne sur la même demande (référé du 12 avril 2019), au nom de la liberté d’expression.

Ce dernier juge a rendu à une analyse plus poussée en retenant que les informations figurant sur la fiche Google My Business (nom et coordonnées) sont bien des données personnelles mais qui ne relèvent pas de la sphère privée. Il a donc estimé que « l’atteinte au droit des données personnelles n’est pas, à cet égard, manifestement démontrée« .

Et en ce qui concerne les avis négatifs figurant sur cette fiche, le juge indique que « la suppression pure et simple de la fiche de la demanderesse contreviendrait au principe de la liberté d’expression, alors même qu’il est loisible à celle-ci d’agir spécifiquement contre les personnes à l’origine d’avis qu’elle estimerait contraire à ses droits » et invite la praticienne si elle le souhaite à « agir sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 ou du dénigrement en application de l’article 1240 du code civil ».

Rappelons que ces deux décisions ont été rendues en référé, à savoir dans un contexte d’urgence et qu’il convient à présent d’attendre le jugement au fond de la première décision pour connaître la position de la justice sur cette question.

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