Sur le même fonctionnement qu’un ticket resto, les particuliers pourront dès aujourd’hui payer leurs prestations de santé avec un « Chèque santé ».
Genèse du projet
Née d’une expérience personnelle vécue par les deux cofondateurs, Chèque Santé® est un produit de la société CARE LABS SAS, créé en juin 2014.
Vincent Daffourd, porteur du projet, et son kinésithérapeute respiratoire, Guillaume Gallois, constatent, en 2010, l’inexistence d’un dispositif dédié au financement des soins complémentaires aux traitements allopathiques alors même que l’éventail des titres prépayés destinés aux salariés est large : chèque restaurant, culture, voyage, cadeaux …
Après 3 ans d’étude de marché et de combat pour stabiliser sa maladie, Vincent Daffourd lance Chèque Santé®: le 1er titre prépayé dématérialisé de prestations santé qui est commercialisé auprès des entreprises, des comités d’entreprises, des collectivités, des mutuelles, des associations et des services sociaux.
Contexte de lancement : retour sur 3 chiffres clés
- 35 % des Français renoncent aux soins par manque de moyens
- 600€/ an restent à la charge des ménages après remboursement
- 300 000 professionnels de santé et thérapeutes (ostéopathes, psychologues, nutritionnistes…) ne sont pas remboursables
Qu’est ce que le chèque santé?
Le Chèque Santé est le 1er porte-monnaie électronique dédié à la prévention santé et au bien-être. Il se présente sous la forme d’une carte à puce ou d’un crédit utilisable à partir d’une application mobile.
Son périmètre d’intervention se limite à tout ce qui n’est pas pris en charge ni par la Sécurité Sociale, ni par la mutuelle.
Le Chèque Santé permet de régler tout ou partie de la prestation réalisée par un professionnel de santé partenaire du dispositif.
Chaque salarié dispose d’un crédit personnel maximum de 156 euros à dépenser dans les 13 mois pour accéder à des soins non pris en charge ou mal pris en charge par la sécurité sociale.
Quels sont les bénéficiaires?
Les bénéficiaires sont des salariés d’une entreprise privé ou du secteur public dès lors que leur employeur propose ce nouvel avantage en nature.
Comment se les procurer?
Pour les particuliers qui ne se verraient pas proposer par leur employeur les Chèques Santé, il est sera prochainement possible de les obtenir auprès de leur banque, de leur compagnie d’assurance ou encore de leur mutuelle. Dans ce cas, l’achat d’un Chèque Santé se fera entièrement à leur frais.
Un partenariat avec la mutuelle ViaSanté du groupe Ag2R La Mondiale serait déjà en cours de signature.
Quels avantages pour les employeurs?
Le Chèque Santé est un outil de management social, censé contribuer à l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés et donc de leur performance professionnelle.
Le Chèque Santé entre dans le cadre règlementaire des chèques cadeaux, à ce titre, il est exonéré de charges si le montant offert ne dépasse pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, fixé pour l’année 2014 à 156€ par évènement (Extrait de la lettre circulaire ACOSS n° 2010-011 du 21 janvier 2010).
L’entreprise souhaitant adhérer à ce dispositif, ouvre un compte individuel et nominatif à chacun de ses collaborateurs du montant de son choix. Ce crédit «santé» est soit cofinancé entre l’entreprise et son collaborateur selon la clé de répartition de son choix, soit financé intégralement par elle-même.
Les contrats de prestation entre la société CARE LABS SAS, émettrice des Cheques Santé et les entreprises membres, sont d’une durée de 12 mois, tacitement reconductibles. Il n’est imposé aucun volume minimum d’achat. En revanche, des frais de gestion sont facturés proportionnellement à ces volumes d’achat et font l’objet d’une négociation particulière avec la société CARE LABS SAS.
Quels sont les professionnels de santé concernés par le dispositif chèque santé ?
Les professionnels de santé, praticiens, thérapeutes inscrits au répertoire ADELI (ministère de la santé), titulaires d’un diplôme reconnu par l’Etat (DE, DU, DO) ou les associations sport-santé labellisées par la DRJSCS sont éligibles au dispositif et peuvent – une fois inscrits – accepter les règlements par Chèque Santé :
- Prestations et produits peu ou pas remboursés Médecins non conventionnés : Chirurgiens, Chirurgiens-dentistes, Orthodontistes, Prothésistes, Opticiens, Parapharmaciens, Matériel médical, Produits santé et e-santé
- Experts des Troubles Musculo-Squelettiques : Ostéopathes, Masseurs-Kinésithérapeutes, Rhumatologues, Posturologues, Ergonomes, Pédicure-podologues, Professeurs d’A.P.A. et Ergothérapeutes
- Experts des Risques Psycho-Sociaux : Psychologues, Psychothérapeutes, Addictologues, Sexologues, Sophrologues, Professeur de Yoga et Equithérapie
- Experts en qualité de vie : Nutritionnistes, Gastro-entérologues, Diététiciens, Tabacologues, Psychomotriciens, Naturopathes, Professionnels sport-santé, Dermatologues, Ophtalmologues et Réflexologues
Comment ça marche concrètement?
Le Chèque Santé permet à vos patients de régler les consultations, produits et prestations non pris en charge, tels que par exemple, les dépassements d’honoraires. Il intervient hors et au delà de la Sécurité Sociale et des mutuelles. Il est strictement interdit, selon les Conditions Générales d’Utilisation de Chéque Santé, d’encaisser avec des Chèques Services, des prestations prises en charge par la sécurité sociale ou la mutuelle de votre patient.
Le dispositif est assez simple :
1. Le bénéficiaire reçoit son crédit en Chèque Santé de la part de son employeur, de son CE, ou d’un proche, sur son mobile ou sur une carte cadeau.
2. Le titulaire du compte Chèque Santé choisit le professionnel auprès duquel il pourra utiliser son crédit, grâce à l’annuaire sur : www.chequesante.com. Sur cet annuaire figurera vos coordonnés et vos spécialités.
3. Le professionnel débite son patient/client du montant convenu en enregistrant le code Chèque Santé présent sur le mobile ou la carte cadeau, avec son smartphone/sa tablette (app Chèque Santé) ou directement sur le site internet www.chequesante.com
Des frais de traitement d’un montant de 3% des honoraires encaissés sont prélevés. Le reste des fonds est automatiquement viré sur votre compte bancaire sous 48h. Vous pouvez cependant opter pour un règlement hebdomadaire ou mensuel afin de réduire le nombre de flux bancaires. Chaque virement est accompagné d’une facture dématérialisée, disponible sur votre portail
Ce sont les seuls frais à prévoir puisque l’inscription au dispositif et à l’annuaire est entièrement gratuite et qu’aucun équipement est à prévoir pour encaisser les Chèques Santé. En effet, ce dispositif nécessite uniquement une connexion internet afin d’enregistrer vos encaissements d’honoraire ainsi que vos demandes de virement à partir de votre espace personnel.
Vous pouvez résilier à tout moment votre adhésion via votre espace personnel. La demande de résiliation sera prise en compte sous sept jours.
En savoir plus
Sur le site chequesante.com
Réagissez à cet article en nous laissant un commentaire.
Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous !