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Le Ministère du Travail lance un nouveau service : le code du travail numérique

Le code du travail numérique, accessible via l’URL code.travail.gouv.fr, est un nouveau service du ministère du travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. 

« Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, encore faut-il les connaître. L’accès au droit est la condition première de son effectivité. C’est toute l’idée du code du travail numérique que de faciliter la connaissance du droit du travail, en répondant de façon claire et précise aux questions des salariés et des employeurs sur le sujet. Ce nouveau service, qui s’inscrit dans les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail, va simplifier l’accès au droit et les démarches de toutes celles et tous ceux qui travaillent. Je pense en particulier aux salariés et employeurs que représentent les petites et les moyennes entreprises qui n’ont pas forcément de service juridique ou de représentant syndical. » explique Muriel Pénicaud Ministre du Travail.

L’outil intègre un moteur de recherche permettant à l’utilisateur d’effectuer des recherches par mots-clés, pour trouver des réponses à ses questions. Son objectif est de répondre de façon synthétique et précise, en langage courant, aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat… 

LE TOP 10 DES QUESTIONS EN DROIT DU TRAVAIL  Chaque année, les fiches pratiques sur le droit du travail du site internet du ministère du Travail sont consultées par 7 millions de visiteurs et celles de service.public.fr par plus de 35 millions (dont près de 5 millions de professionnels) ; 3 millions d’internautes consultent le code du travail sur légifrance.fr Parmi les 841 795 demandes traitées par les agents des services de renseignements des unités départementales en 2018 : 74,1 % concernaient le contrat de travail (embauche, rupture, durée du travail, rémunération) ; 7,2 %, la maladie, l’inaptitude et l’accident du travail ; 4,6 %, la santé et la sécurité ; 3,1 %, des thématiques liées à l’emploi et la formation ; 11 % autres. 

Pour les autres questions, le code du travail numérique fournira les dispositions législatives réglementaires ou, pour dans les cas où celles-ci prévalent, les stipulations conventionnelles applicables. 

L’accès à ce service public est entièrement gratuit. Le code du travail numérique intègre : 

  • 2 500 réponses en français facile correspondant aux 50 questions les plus fréquentes déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes ; 
  • Des simulateurs pour calculer ses droits : préavis et indemnités de licenciement, durée du préavis de démission, indemnités de précarité, salaire net/brut ; 
  • Des modèles de document pour gagner du temps : certificat de travail, demande de paiement de salaire, demande de paiement d’heures supplémentaires ; 
  • Les 11 000 articles du code du travail et 30 000 textes conventionnels. 

Ces ressources documentaires intègreront les évolutions du droit du travail au fil de l’eau. Chaque contenu est associé à ses références légales, conventionnelles ou règlementaires. Si celles-ci sont modifiées, une alerte avertira les services de la direction générale du travail pour qu’ils actualisent les contenus concernés. 

Le code du travail numérique vise notamment les employeurs et salariés des TPE et PME, où la fonction ressources humaines comme la présence syndicale est souvent peu développée. Il répond à la volonté de « renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ». Il contribue par ailleurs à l’amélioration du dialogue social en offrant aux partenaires sociaux un service de référence en matière de droit du travail. 

Le code du travail numérique s’inscrit en complémentarité des services de renseignements de l’inspection du travail dans leur mission d’accès au droit du travail. Présents dans tous les départements, ceux-ci traitent quelques 800 000 demandes d’information par an. Les services de renseignements ont participé à la rédaction du fonds de 2 500 réponses en français facile. Le code du travail numérique renvoie vers eux pour les questions les plus complexes. 

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Source : Communiqué de presse du Ministère du travail


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