Deux gérantes d’un centre dentaire situé à Trappes, dans les Yvelines, ont été condamnées à trois ans de prison, dont un an ferme, par le tribunal correctionnel de Versailles le lundi 26 juin 2023, ainsi qu’à une interdiction définitive de gérer une entreprise et de travailler dans le secteur médical. Elles ont été reconnues coupables d’une vaste fraude à l’Assurance maladie, qui s’est étendue de septembre 2021 à mai 2022. Les sœurs gérantes ont facturé des actes fictifs à des patients, ont embauché des dentistes étrangers non habilités à exercer en France, ont usurpé l’identité de praticiens ayant quitté le centre et se sont livrées à d’autres activités illégales telles que la fraude à Pôle emploi et le blanchiment d’argent.
L’avocate des deux sœurs a qualifié le jugement de disproportionné et prévoit de faire appel. Selon elle, le tribunal a voulu faire un exemple, mais il s’est attaqué à de mauvaises personnes qui étaient sincères dans leurs démarches. Les gérantes ont admis une mauvaise gestion lors de l’audience, mais ont principalement incriminé leurs anciens employés, leurs patients et leur expert-comptable.
Outre l’escroquerie aggravée à l’Assurance maladie, les deux sœurs ont été condamnées pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste en embauchant des dentistes étrangers non habilités à pratiquer en France et en usurpant l’identité de praticiens ayant quitté le cabinet. Elles ont également été reconnues coupables de fraude à Pôle emploi et de blanchiment d’argent.
Le montant total du préjudice causé par la fraude s’élève à plus de 1,3 million d’euros, principalement au détriment de la CPAM des Yvelines. Les actes fictifs ont été facturés à des patients couverts par la complémentaire santé solidaire, qui étaient dispensés d’avancer leurs frais médicaux. Les gérantes ont indûment perçu des remboursements de caisses primaires d’assurance maladie.
L’affaire a été révélée en février 2022 après la plainte d’un patient qui a découvert une prestation facturée plus de 8 000 euros pour un détartrage dentaire. Lorsque le patient s’est manifesté auprès du cabinet, on lui a proposé 4 000 euros pour garder le silence, mais il a déposé plainte.
Une enquête anti-fraude a été lancée par les services de police, les impôts et l’Assurance maladie. Elle a révélé l’ampleur de la fraude, avec un préjudice total estimé à plus de 1,3 million d’euros, principalement au détriment de la CPAM des Yvelines. En janvier, quatre personnes de la même famille, y compris les deux sœurs, ont été arrêtées et plus de 1,2 million d’euros ont été saisis sur le compte du centre dentaire. Suite à cela, le centre a été déconventionné par la CPAM et a dû fermer ses portes.
