L’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) dénonce les nouvelles sanctions envisagées par la Direction de la Sécurité Sociale en cas de fraude.
En effet, la Direction de la Sécurité Sociale prévoit une suspension automatique de la participation de l’Assurance Maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude détectée et avérée. Cette mesure vient s’ajouter à six autres sanctions déjà existantes, telles que la plainte pénale, le recouvrement de l’indu, les pénalités financières, la plainte devant la Section des assurances sociales du Conseil de l’Ordre, la plainte devant la Chambre disciplinaire du Conseil de l’Ordre et la procédure conventionnelle.
Pour l’UNPS, ces procédures de recouvrement d’indus surviennent souvent à la suite d’une erreur isolée et ponctuelle dans la tarification d’un acte, d’un produit ou d’une prestation. Ces erreurs ne sont pas le reflet de l’ensemble de leur activité. Les erreurs de cotations ne sont pas, dans la plupart des cas, intentionnelles. La nomenclature est très complexe et des erreurs peuvent être commises et doivent être réparées. Elles ne doivent pas être confondues avec les fraudes qui doivent être sanctionnées de manière juste, équitable et proportionnée.
L’arsenal juridique existant permet déjà amplement d’assurer un contrôle pertinent. Selon l’UNPS, les professionnels de santé libéraux sont des acteurs essentiels de notre système de santé. Ils sont en première ligne pour répondre aux besoins de la population et pour apporter des soins de qualité. Il est donc essentiel de leur faire confiance et de ne pas jeter le discrédit sur leur profession.
Les membres de l’UNPS appellent donc la Direction de la Sécurité Sociale à revoir sans attendre sa copie. Ils estiment que cette nouvelle mesure est injuste et disproportionnée.
