Le Sénat a montré une écoute particulière aux ordres de santé, notamment au Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
L’examen par la commission des Affaires sociales (CAS) du Sénat de la proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels », présentée par le député Frédéric Valletoux, a vu plusieurs de ses dispositions modifiées, alignées sur les demandes des ordres professionnels.
Corinne Imbert, rapporteure pour la CAS, a notamment proposé la suppression de la clause selon laquelle tous les professionnels de santé deviendraient automatiquement membres de la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) de leur territoire dès la signature d’une convention avec l’assurance maladie, à moins d’y opposer un refus. Cette proposition a été validée par les sénateurs.
De plus, la période d’information imposée à un praticien libéral qui met fin à son exercice a été réduite de six à trois mois, une mesure attendue par les ordres. Les sénateurs ont également accordé le souhait des ordres de siéger au sein des conseils territoriaux de santé (CTS).
Certaines dispositions controversées, telles que l’introduction d’un fonctionnaire dans les maisons de santé et les cabinets libéraux situés en zones sous-dotées, ont été écartées par la chambre haute.
Le Conseil national des chirurgiens-dentistes poursuit avec attention les débats autour de ce texte législatif, qui sera prochainement discuté en séance publique au Sénat.
En marge de ces discussions, lors d’une audition relative au PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2024, Philippe Pommarède, président du Conseil national, a exprimé un soutien marqué à l’intégration des régulateurs chirurgiens-dentistes au sein des Centres 15. Une mesure mise en avant par la CAS de l’Assemblée nationale lors de la préparation du PLFSS.
