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Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle : les critères sont-ils trop restrictifs ?

Man and woman, senior man lying in hospital bed because of coronavirus infection, female doctor in standing next to him.
Man and woman, senior man lying in hospital bed because of coronavirus infection, female doctor in standing next to him.

Les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. 82% des dossiers de demande de reconnaissance concernent des professionnels exerçant dans le secteur de la santé. Mais certains d’entre eux trouvent les critères de reconnaissance trop restrictifs.

La procédure de reconnaissance de l’affection Covid-19 en maladie professionnelle des professionnels de santé est conditionnée par 2 critères :

  • leur contamination au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur travail ;
  • leur contamination au Covid-19 a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire.

Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux.

La reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19 permet de bénéficier d’un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale. La reconnaissance permet aussi de bénéficier d’indemnités journalières plus avantageuses que lors d’un arrêt maladie courant.

En cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente, une rente viagère est attribuée. Cette rente est calculée selon la gravité des séquelles et les revenus antérieurs à la contraction du virus.

Les ayants droit d’une personne décédée de l’affection Covid-19 peuvent également bénéficier d’une rente.

Si la promesse a été faite au début de l’été 2020 que les soignants contaminés par la Covid-19 obtiendraient la reconnaissance en maladie professionnelle, il semblerait que la réalité soit différente. Dans un article de France Bleue du 10 décembre 2021, nous apprenons que le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson, a adressé un courrier au ministre de la santé. Alerté par la situation d’une aide-soignante du CHRU de Nancy, malade depuis 2020 et dans l’incapacité de reprendre son travail, il s’interroge « sur les critères de reconnaissance de la Covid en tant que maladie professionnelle pour des agents qui lors de la première vague, sont venus travailler dans les conditions qui sévissaient à l’époque« . Le sénateur rappelle à  Olivier Véran, qu »en avril 2020, une pénurie sévère d’équipements de protection sévissait dans les hôpitaux français » [….] Durant cette période, les soignants « faute de protection spécifique, disposaient malheureusement uniquement d’un masque chirurgical pour prendre charge les patients« . 

Jean-François Husson demande au gouvernement d’assouplir les critères de reconnaissance qui s’avèrent « particulièrement restrictifs, rendant de fait cette reconnaissance extrêmement complexe à obtenir« .

Le site internet « declare-maladiepro.ameli.fr » permet à toutes les personnes concernées d’effectuer leur déclaration en ligne.



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