Un chirurgien-dentiste de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) s’est vu confirmer sa radiation par le Conseil d’État dans une affaire révélant de graves manquements aux règles de moralité et de déontologie. Retour sur les faits qui ont conduit à cette sanction exemplaire.
Les faits : un non-respect des conditions de moralité
Ce praticien, âgé de 47 ans, avait obtenu son diplôme à Alger en 2001 avant d’être autorisé à exercer en France en 2017. Il était initialement inscrit au tableau de l’ordre des chirurgiens-dentistes de Paris avant de transférer son activité à La Celle-Saint-Cloud en 2022.
Cependant, des irrégularités ont rapidement été signalées par les instances ordinales. En avril 2023, il a été convoqué par le conseil régional d’Île-de-France suite à un signalement en provenance de l’ordre des médecins dentistes d’Alger. Les faits reprochés incluent notamment :
- Une double inscription simultanée au tableau de l’ordre en France et en Algérie, en violation du principe d’unicité du tableau.
- La poursuite d’activité professionnelle en Algérie au-delà de simples fonctions de formation ou de coaching.
- Un exercice prolongé à Paris malgré une autorisation transitoire limitée dans le temps.
La décision : une radiation confirmée
En décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi formé par le dentiste, confirmant ainsi sa radiation du tableau de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Yvelines. Cette décision repose sur plusieurs points clés :
- Violation des règles de moralité : le Code de la santé publique stipule que nul ne peut être inscrit à l’ordre sans remplir les conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence.
- Non-respect du principe d’unicité du cabinet : le praticien a continué à exercer en Algérie tout en travaillant en France, ce qui constitue une infraction réglementaire.
- Tromperie des instances ordinales : la persistance à contourner les règles a été considérée comme une volonté délibérée de tromper les instances ordinales.
En conséquence, le Conseil d’État a condamné le praticien à verser 3 000 € au Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes pour les frais de justice.
