Mot clé : condamnation

Metz : nouvelle relaxe pour un dentiste militaire malgré des accusations d’agressions sexuelles

Pour la deuxième fois, un dentiste militaire de l’Hôpital des armées Legouest à Metz a été relaxé par la Cour d’appel, malgré les accusations d’agressions sexuelles portées par de jeunes militaires. Initialement, des peines de dix mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer de dix ans avaient été […]

Un dentiste de Dordogne condamné pour avoir embrassé une patiente lors d’une garde

Un dentiste de Dordogne a été jugé pour agression sexuelle à la suite d’un incident impliquant une jeune patiente. Lors d’un dimanche de garde, le dentiste âgé de 74 ans a embrassé la patiente de 25 ans sur la bouche après avoir effectué un soin dentaire. Le dentiste a également […]

Un dentiste condamné à 18 mois de prison avec sursis et une lourde amende pour des soins non justifiés sur une personne « vulnérable »

Un chirurgien-dentiste de 62 ans a été reconnu coupable d’ »abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable » et condamné à une amende de 10 000 € ainsi qu’à une peine de prison de 18 mois avec sursis. L’affaire a été examinée au tribunal correctionnel de Saint-Nazaire suite […]

Les dentistes de Marseille font appel de leur condamnation à des peines de prison ferme

Le 8 septembre dernier, le Tribunal de Marseille rendait son verdict dans l’affaire des dentistes Lionel et Jean-Claude Guedj. Accusés d’avoir mutilé plus de 300 patients et d’escroquerie auprès de la Sécurité sociale et des mutuelles, ils ont été respectivement condamnés à 8 et 5 ans de prison ferme, avec […]

Condamné pour avoir réglé son dentiste avec le chéquier de sa belle-mère décédée

REVUE DE PRESSE – Le tribunal de Béthune dans le Pas-de-Calais a condamné un homme de 68 ans à 1.000 d’amende pour avoir payé en 2017, son chirurgien-dentiste avec un chèque sans provision émanant de sa belle-mère décédée. Crédit photo : Shutterstock

Peine maximale pour les dentistes de Marseille

REVUE DE PRESSE – Jugés pour avoir mutilé des centaines de patients à Marseille, des peines de 5 ans et 10 ans fermes ont été requises pour les praticiens ce lundi 4 avril. Le ministère public a requis le mandat de dépôt contre les deux prévenus et demandé que leur […]

Une dentiste condamnée à de la prison ferme pour avoir escroqué l’Assurance Maladie de l’Hérault

REVUE DE PRESSE – Une ancienne dentiste d’Agde a été reconnue coupable d’escroquerie à l’Assurance Maladie. Le préjudice s’élève à plus de 400.000 €. Cette ancienne professionnelle a été condamnée à deux ans de prison dont douze mois fermes. Le mandat de dépôt réclamé par le ministère public n’a pas […]

SUISSE – Une assistante dentaire critique son ancien patron sur Google et est condamnée à payer 1400 francs d’amende

REVUE DE PRESSE – « Une Argovienne, assistante dentaire, a critiqué les méthodes de travail de son ancien patron dans les avis de Google Maps. Elle doit payer 1400 francs d’amende pour diffamation. » Lire l’article sur ARC INFO (source)

Deux ans de prison pour l’assistante dentaire qui a détourné 228 000 € dans un cabinet dentaire

REVUE DE PRESSE – « C’est l’histoire d’une trahison où le coût humain est aussi élevé que la somme faramineuse volée en l’espace de huit ans. En encaissant des chèques destinés aux dentistes qui l’employaient à Lens, Isabelle L. a trompé sa « deuxième famille ». Elle écope de deux ans de prison […]

Le Clesi condamné [REVUE DE PRESSE]

L’établissement CLESI/ PESSOA a été  condamné le 04 décembre 2018 à verser 455000 euros à la FSDL et le juge ordonne une nouvelle astreinte de 5000 euros par jour si des cours sont encore dispensés dans cet établissement. Lire le jugement sur le site de la FDSL (Source : FSDL)

Trois ans de prison avec sursis pour une dentiste d’Angoulême condamnée pour avoir pratiqué des actes inutiles et dangereux

REVUE DE PRESSE – « La praticienne se voit également interdire d’exercer sa profession, et toute activité commerciale. Elle devra indemniser ses 22 victimes qui l’ont poursuivi pour des actes inutiles ou dangereux. Une provision de 30.000 euros a été débloquée par le tribunal. » Lire l’article sur France Bleu (source)

Le centre Dental Access est condamné pour avoir fait de la publicité

Un mois seulement après le décès d’une de leur patiente âgée de 75 ans, le centre dentaire low cost Dental Access fait l’objet cette fois, d’une condamnation pour publicité.   Dans l’Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, il est […]

Taïwan : un dentiste condamné à rembourser à sa mère 620.000 € soit tous ses frais d’éducation

REVUE DE PRESSE – « Un dentiste de 41 ans a été condamné mardi à rembourser l’intégralité des sommes dépensées par sa mère pour son éducation. Le jugement a été rendu par la cour suprême, la plus haute juridiction de Taïwan. L’homme va devoir débourser plus de 22 millions de dollars […]

Un dentiste de Haute-Garonne demandait à son homme de ménage de pratiquer des soins dentaires

REVUE DE PRESSE – « Soupçonné d’escroquerie à la CPAM, un dentiste de Haute-Garonne vient d’être condamné à deux ans de prison. Son homme de ménage, à qui il demandait de faire des soins, a, pour sa part, été condamné pour exercice illégal de la profession de dentiste. » Lire cet article […]

Nice : Trente mois de prison pour le dentiste qui dévitalisait des dents saines

REVUE DE PRESSE – Un dentiste de Nice condamné à 30 mois de prison pour des soins abusifs et doit rembourser 900 000 euros à l’Assurance-maladie. Claude B. dévitalisait des dents saines pour poser des couronnes, selon l’enquête de la Sécurité sociale. Le tribunal correctionnel de Nice lui a également […]

Un chirurgien-dentiste président de SELAS doit-il quand même cotiser à la CARCDSF?

C’est la question qu’a dû trancher la Cour de Cassation. En effet, un chirurgien-dentiste de l’Oise, présidente et associée unique d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée depuis 2009 a demandé sa radiation de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) à laquelle elle était affiliée depuis […]