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La cotisation ordinale désormais payable en ligne

lundi 20 novembre 2017 Gestion

À partir de janvier 2018, le versement des cotisations ordinales des praticiens se fera directement au Conseil national de l’Ordre et non plus aux conseils départementaux, soit par chèque, soit désormais par carte bancaire sur le site de l’Ordre.

 

Dans le fil des recommandations formulées par la Cour des comptes après son audit de l’Ordre en 2016, après avis de sa Commission des finances, de contrôle des comptes et des placements de fonds du mois de décembre 2016, le Conseil national a adopté, en juin 2017, le principe du règlement des cotisations ordinales par les chirurgiens-dentistes directement au Conseil national et non plus au conseil départemental dont ils dépendent.

 

En pratique, à partir du 1er janvier 2018, les praticiens pourront s’acquitter de leur cotisation via deux moyens de paiement au choix :

 

 

 

La date limite de paiement est fixée au 31 mars 2018 (article L. 4122-2 du Code de la santé publique). Le non-paiement des cotisations peut entraîner des recouvrements par huissier, dont les honoraires seront en ce cas à la charge du praticien.

 

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Source : ONCD

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