Un décret publié le 28 juin 2025 rend obligatoire l’usage du nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour les arrêts de travail papier. Après une période de tolérance durant l’été, tout formulaire non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie à compter du 1er septembre.
Le dématérialisé : un dispositif renforcé contre la fraude
La lutte contre les fraudes aux arrêts de travail constitue une priorité pour l’Assurance Maladie. Le téléservice amelipro, ou les logiciels agréés compatibles, permettent de télétransmettre directement les arrêts. Cette procédure offre :
- une meilleure sécurité contre les usurpations,
- une simplicité accrue pour le praticien,
- une prise en charge plus rapide pour les patients.
À partir de 2026, la convention médicale valorisera encore davantage l’usage du numérique via le forfait structure et la dotation numérique.
Fin de la tolérance estivale
Durant les mois de juillet et août 2025, les formulaires papier non sécurisés ont continué d’être acceptés afin de laisser le temps aux professionnels de santé de s’adapter. Cette période de tolérance s’achève :
👉 Dès le 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie.
- Le document sera retourné au médecin prescripteur.
- Le patient devra fournir rapidement un nouveau formulaire conforme, établi par son praticien.
Ces dispositions concernent également les anciens certificats médicaux, parfois utilisés pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles, qui ne pourront plus remplacer un arrêt de travail.
Comment obtenir les formulaires sécurisés ?
Afin d’assurer une transition fluide, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) a déjà envoyé un lot de 100 formulaires sécurisés à chaque professionnel de santé habilité à prescrire un arrêt de travail.
En cas de non-réception, il est recommandé de contacter sa caisse primaire. Des exemplaires supplémentaires peuvent aussi être commandés directement via amelipro.
