Un cas d’exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste a été documenté à Tours entre novembre 2024 et février 2025. Cette situation inédite en Indre-et-Loire a entraîné l’impossibilité pour plusieurs patients de se faire rembourser leurs soins.
Un parcours professionnel atypique
L’affaire concerne un chirurgien-dentiste diplômé depuis 1986, inscrit auprès de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de Paris. Ce praticien, bien que titulaire d’un diplôme valide, était enregistré comme « sans exercice » depuis l’an 2000.
Le 30 novembre 2024, il intègre une clinique dentaire du centre-ville de Tours sans en informer l’Ordre de Paris ni celui d’Indre-et-Loire. Ce n’est qu’à la mi-février 2025 que les instances ordinales sont alertées, lorsque le praticien fait officiellement sa demande de transfert de dossier vers la Touraine.
Face aux irrégularités constatées dans son dossier, notamment l’absence de formation professionnelle après une longue période d’inactivité, le dentiste cesse son activité le 28 février et annule sa demande de transfert par courrier le 17 mars.
Répercussions pour les patients tourangeaux
Pour les patients, les conséquences ont été principalement financières. En effet, un praticien inscrit « sans exercice » ne possède pas de carte CPS valide permettant d’effectuer des prescriptions et des télétransmissions des feuilles de soins. La CPAM a confirmé que le praticien était inconnu de ses services.
Plusieurs patients ont témoigné des difficultés rencontrées pour obtenir le remboursement de leurs soins :
- Une patiente a dû alerter l’Agence Régionale de Santé après plusieurs tentatives infructueuses pour obtenir sa feuille de soins
- Une infirmière attend toujours le remboursement de 120€ pour des soins effectués fin décembre
- Des tentatives de régularisation par d’autres dentistes de la clinique n’ont pas abouti
Certains patients ont également rapporté des interventions médicales problématiques, comme des soins effectués sans anesthésie adéquate. L’une des patientes a décrit un praticien hésitant, semblant peu à l’aise avec son matériel.
Suites de l’affaire
Extension au Val-de-Marne
L’enquête a révélé que ce même dentiste poursuivait son activité illégale dans un cabinet du Val-de-Marne. Des rendez-vous étaient encore disponibles sur Doctolib il y a quelques jours.
Suite aux signalements, un huissier mandaté par l’Ordre départemental des chirurgiens-dentistes du Val-de-Marne a constaté que le professionnel exerçait toujours sans autorisation. Une mise en demeure de cesser son exercice lui a été notifiée, et il s’expose désormais à des poursuites ordinales.
Position des différentes instances
L’affaire a mobilisé plusieurs organismes :
- L’Ordre des chirurgiens-dentistes d’Indre-et-Loire, qui a alerté le Conseil national
- L’ARS Centre-Val de Loire, qui a reçu plusieurs signalements
- L’ARS Île-de-France, qui qualifie le dossier de « sensible »
La CPAM d’Indre-et-Loire, qui confirme l’impossibilité de remboursement des soins
Ces différentes instances recherchent actuellement d’autres patients potentiellement concernés et encouragent le dépôt de plaintes auprès du procureur de la République, seule solution pour espérer un remboursement des soins.
Situation administrative actuelle du praticien
Le chirurgien-dentiste se trouve aujourd’hui dans une situation administrative complexe. En demandant son transfert à l’Ordre d’Indre-et-Loire, il a été radié de l’Ordre de Paris. Cependant, ayant abandonné la procédure sans en informer son Ordre d’origine, il ne dépend plus d’aucune instance ordinale et exerce donc en totale illégalité.
Les responsabilités dans cette affaire demeurent partagées entre le praticien lui-même, qui connaissait sa situation administrative et potentiellement la clinique qui l’a employé. Le gérant de l’établissement tourangeau maintient que le praticien était en situation régulière et victime d’un « bug administratif », une version contredite par les différentes instances officielles.
