L’Assurance-maladie a pris une décision radicale en déconventionnant 13 établissements du groupe Alliance Vision, spécialisés dans les soins ophtalmiques et dentaires, à la suite d’une fraude présumée de plus de 20 millions d’euros.
Cette mesure sans précédent vise à mettre un terme à un système de facturation d’actes fictifs et à la violation répétée des règles de cotation et de facturation des actes. Les centres, implantés dans neuf régions françaises, avaient mis en place une série de pratiques frauduleuses, allant de la facturation d’examens inappropriés à la surfacturation de prothèses dentaires. Les patients et certains employés des centres ont alerté l’Assurance-maladie, conduisant à une enquête qui a abouti à la plainte de l’organisme et au déconventionnement des établissements.
Le groupe Alliance Vision possède 13 centres de santé spécialisés dans les soins ophtalmiques et dentaires, répartis dans neuf régions françaises, dont l’Ile-de-France, PACA, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre Val de Loire, Grand-Est et Bretagne.
Les centres Alliance Vision sont accusés d’avoir mis en place un système de fraude aux remboursements en facturant des actes médicaux fictifs à l’Assurance-maladie. Les examens d’imagerie destinés à détecter des affections chez les personnes âgées étaient effectués sur des enfants, et des prothèses dentaires étaient facturées deux fois pour la même dent. Cette pratique frauduleuse a été découverte lorsque les patients ont commencé à signaler des factures suspectes à l’Assurance-maladie, qui a déposé plainte après avoir réalisé des contrôles approfondis.
En réponse à cette fraude massive, l’Assurance-maladie a décidé de déconventionner les 13 centres de santé Alliance Vision pour une durée de cinq ans. Cela signifie que les soins pratiqués dans ces établissements ne seront plus remboursés que sur la base du « tarif d’autorité », ce qui réduit considérablement les remboursements. Par exemple, une consultation d’ophtalmologie facturée 30 euros ne sera remboursée qu’à hauteur de 1,22 euro. Cette sanction vise à dissuader d’autres professionnels de santé tentés de frauder l’Assurance-maladie.
Le groupe Alliance Vision a contesté vigoureusement les accusations et la sanction imposée par l’Assurance-maladie. L’entreprise a saisi les juridictions administratives compétentes pour obtenir la suspension de l’exécution des décisions de l’Assurance-maladie. Cependant, l’organisme de protection sociale maintient sa position en soulignant l’importance de lutter contre les dérives frauduleuses qui nuisent à la collectivité, aux patients et aux professionnels de santé intègres.