Une nouvelle proposition de loi envisage de lutter contre les déserts médicaux en régulant l’installation des chirurgiens-dentistes et des médecins.
Dans une tribune publiée dans le JDD du 07 janvier 2023, un groupe de travail réunissant une quarantaine de députés de différents partis, à l’exception du Rassemblement National, « présentent une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux centrée sur la nécessité, face à l’urgence, d’une régulation de l’installation des médecins. ».
8 millions de Français vivent dans un désert médical et 6 millions d’entre eux n’ont pas de médecin traitant. Face à ce constat, ce groupe de travail propose de réguler l’installation des médecins et des chirurgiens-dentistes, à l’instar d’autres professionnels de santé comme les pharmaciens. Cela signifie que les nouvelles installations dans des zones suffisamment dotées ou sur-dotées seraient acceptées par les Agences régionales de Santé, uniquement en cas de cessation d’activité d’un praticien exerçant la même spécialité sur ce territoire. Un préavis de départ d’une durée de 6 mois pourrait aussi être imposé aux praticiens souhaitant quitter une zone sous tension afin de permettre son remplacement dans les meilleures conditions.
Si cette proposition de loi n’est pas encore prévue d’être débattue à l’Assemblée Nationale, elle pourrait l’être très prochainement.
