Dans un article publié sur son site internet, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes fait état de 10 ans de procédures à l’encontre d’une quinzaine d’associations de statut loi 1901 gérant chacune plusieurs centres dentaires en raison de la déviance de leurs agissements.
2011 : Addentis, gestionnaire de plusieurs centres dentaires en Ile de France, est assigné par l’Ordre pour publicité et concurrence déloyale. L’affaire est toujours en cours car elle est renvoyée devant la Cour de cassation s’agissant du pourvoir au fond formé par l’association. D’autres centres ont été assignés pour les mêmes faits en France à partir de 2012 : Dentifree, Pleyel, Eovi Novalia, Dental Access, etc.
2013 : Dentexia est poursuivie par l’Ordre pour des affaires de mutilations dentaires, manquements aux règles d’hygiène, systèmes organisés de fraudes et d’escroqueries. Des milliers de patients, dont certaines avaient déjà réglé leurs plans de traitement, se sont retrouvés en totale déshérence. Si certaines expertises pénales sont encore en cours, les condamnations ont été lourdes avec notamment la mise en détention provisoire du dirigeant de l’association. D’autres procédures ont suivi à l’encontre de centres et d’associations comme le Cosem ou Dental Access.
2021 : l’Ordre se porte partie civile au pénal pour les affaires des centres Proxidentaire (situés à Dijon et Belfort) et Dentexelans (sites d’Orléans et de Chartres) et engage des poursuites disciplinaires à l’encontre des chirurgiens-dentistes salariés de ces centres. L’ARS a décidé de fermer les centres Proxidentaire pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité. Une instruction judiciaire est ouverte pour, notamment, escroquerie à l’assurance maladie, mise en danger des patients, exercice illégal. Certains praticiens de Dentexelans se sont retrouvés en garde à vue, ils restent sous contrôle judiciaire, et parfois en interdiction d’exercice. Des poursuites sont engagées pour escroquerie, fraude à l’assurance maladie, exercice illégal, complicité d’exercice illégal, usurpation de titre, mise en danger de la vie d’autrui, violence volontaire…
L’Ordre rappelle qu’il ne s’oppose pas « à la forme d’exercice » des centres dentaires mais plutôt qu’il souhaite « l’intégrer à l’offre bucco-dentaire dans un cadre régulé permettant un accès à des soins de qualité pour tous ».
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