Un tournant majeur dans l’organisation des soins dentaires en France a été marqué par la signature de l’avenant n°5 à l’accord national des centres de santé le 30 novembre 2023. Cette nouvelle réglementation, signée par le Directeur général de l’Uncam et les représentants de dix organisations gestionnaires des centres de santé, vise à améliorer l’accès territorial aux soins et à valoriser l’exercice pluri-professionnel.
L’avenant s’inscrit dans un contexte de récentes évolutions réglementaires et conventionnelles, nécessitant une adaptation des accords existants. Parmi les points clés abordés figurent l’évolution de l’aide à l’emploi d’assistant médical, la contribution à la formation des infirmiers en pratiques avancées (IPA), et l’extension des actions d’aller-vers pour les sages-femmes et chirurgiens-dentistes.
Mesures pour la prévention et l’accès aux soins dentaires
En ligne avec la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux signée en juillet, l’avenant introduit des mesures importantes pour la prévention dentaire, notamment la promotion d’une génération d’enfants sans carie et la rénovation de l’examen bucco-dentaire.
Régulation dans les zones non-prioritaires
Une des mesures phares de cet avenant est la régulation de l’activité dentaire dans les zones non-prioritaires, couvrant 5% de la population française. À partir du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible de conventionner de nouveaux centres de santé dentaire dans ces zones. De plus, les centres existants ne pourront ni recruter ni augmenter leurs effectifs de chirurgiens-dentistes salariés.
Cette régulation vise à améliorer la répartition de l’offre de soins dentaires sur le territoire, en réponse à une concentration disproportionnée des services dans certaines zones. L’accord remplit les conditions nécessaires pour la mise en œuvre d’une régulation efficace pour les chirurgiens-dentistes libéraux.
Les parties signataires reconnaissent la nécessité de soutenir les centres de santé, notamment polyvalents. Elles s’engagent à rediscuter et réétudier le modèle économique de ces centres lors de nouvelles négociations prévues en 2024.
Thomas Fatôme, Directeur général de l’Uncam et de la Cnam, souligne l’importance de cet avenant : « Aujourd’hui, on compte plus de 3135 centres de santé conventionnés sur le territoire, la signature de ce nouvel avenant permet des avancées importantes : d’une part, une meilleure répartition réelle de l’offre de soins dentaire sur le territoire en intégrant l’ensemble des professionnels de santé concernés selon des règles collectives et partagées, d’autre part, la poursuite de la reconnaissance de leur rôle majeur pour une prise en charge coordonnée des patients, en valorisant leur exercice pluri-professionnel. »
Source : Communiqué de l’Assurance Maladie du 30 novembre 2023