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Prothèses dentaires : le reste à charge zéro a été adopté par le Sénat

Promesse du candidat Emmanuel Macron, le reste à charge zéro a été adopté par le Sénat dans la nuit du 15 au 16 novembre 2018.  Le panier de soins « 100% santé » devra être disponible à partir du 1eravril 2019 pour les prothèses dentaires.

 

La prise en charge à 100% de certains soins dentaires, optiques et d’audiologie est une mesure phare du projet de budget de la Sécurité Sociale. Cette offre santé sera accessible à tous les français disposant d’une complémentaire santé. En effet, les contrats d’assurance complémentaire proposeront tous le panier 100% santé.

 

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La mise en place de cette réforme sera progressive avec une montée en charge en plusieurs étapes :

A partir de 2019 :

  • Plafonnement des tarifs du panier « 100% santé « en audiologie et en dentaire.
  • Augmentation de 100 € du remboursement des aides auditives (sécurité sociale + complémentaire)

 

A partir de 2020

  • « 100% santé » garanti en optique et pour une partie du panier dentaire.
  • Pour les aides auditives, le plafond sera abaissé de 200 €, et le remboursement augmentera de 50 € (soit 250 € de reste à charge en moins en moyenne).

 

A partir de 2021

  • « 100 % santé « garanti dans les trois secteurs.

 

Cet « effort » devrait coûter près de 750 millions à la Sécurité Sociale et 250 millions aux complémentaires. Une question reste en suspens néanmoins : qu’en sera-t-il des tarifs des complémentaires ?

 

Avant de donner son accord, le Sénat a tout même souhaité procéder à quelques ajustements. Ainsi, il a plafonné le montant de la sanction prévue en cas de non-respect par les fabricants et distributeurs des obligations instituées par le texte. Les sénateurs ont également demandé qu’un bilan de cette réforme soit présenté au Parlement au plus tard le 1erjanvier 2022.

 

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