fermer
Logo Dynamique

Votre panier est vide

M'inscrire à la Newsletter

Portail d'informations et de services pour les Chirurgiens-Dentistes

Comparez jusqu'à 4 produits

La CNAM va contrôler les honoraires limites de facturation

L’Union Dentaire informe sur son site internet que des contrôles vont être mis en place par la CNAM pour vérifier que les honoraires limites de facturation sont bien respectés.

Dans un premier temps, ces contrôles seraient effectués automatiquement sur l’analyse des feuilles de soin. En cas d’anomalie répétée, les praticiens fautifs recevraient deux à trois courriers les invitant à régulariser leur situation. 

A l’issue de cette « phase pédagogique » et si le praticien continue de ne pas appliquer les honoraires limites de facturation, la CPAM pourrait décider de ne plus traiter automatiquement ses feuilles de soins (via le système de traitement OGE) mais de procéder à une analyse manuelle pendant un mois. Et si pendant cette période, des anomalies sont encore constatées, alors des sanctions conventionnelles pourraient être décidées.

Source : Union Dentaire 



Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous !

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous !

Sur le même sujet

100% santé : des dysfonctionnements doivent être corrigés

100% santé : des dysfonctionnements doivent être corrigés

le 21 février 2020 à 7:05

Dans un communiqué de presse du 14 février 2020, le syndicat Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) explique avoir sollicité un rendez-vous avec l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et les représentants des trois familles de complémentaires santé pour dresser un premier bilan du 100 % Santé. Cette rencontre […]

lire la suite

L’avenant n°3 à la convention dentaire est entré en vigueur

L’avenant n°3 à la convention dentaire est entré en vigueur

le 10 février 2020 à 15:42

L’avenant n°3 à la convention dentaire, promulgué le 7 février 2020, modifie le devis conventionnel et valide de nouveaux dispositifs, tels que la prise en charge des patients en situation de handicap sévère, l’indexation des plafonds sur les charges du cabinet et un supplément pour favoriser l’avulsion des dents de sagesse […]

lire la suite

Retrait d’un praticien d’une SCM : quid du problème de l’interdiction d’exercice ?

Retrait d’un praticien d’une SCM : quid du problème de l’interdiction d’exercice ?

le 27 janvier 2020 à 7:05

Aucun praticien n’est tenu de rester dans une SCM (Société Civile de Moyens) s’il souhaite la quitter. L’article 1869 du Code Civil permet à un associé de se retirer de la société dans les conditions prévues par les statuts, ou par décision unanime des associés, ou encore par décision de […]

lire la suite

La prise de rendez-vous en ligne faciliterait l’accès à la santé bucco-dentaire

La prise de rendez-vous en ligne faciliterait l’accès à la santé bucco-dentaire

le 21 janvier 2020 à 18:05

Une étude réalisée par l’UFSBD et Doctolib démontrerait l’impact de la prise de rendez-vous en ligne sur l’accès à la santé bucco-dentaire. Rappelons que seuls 6 français sur 10 se rendent au moins une fois par an chez le dentiste. La mise en place de services de prise de rendez-vous […]

lire la suite

Le nouveau devis dentaire RAC 0

Le nouveau devis dentaire RAC 0

le 8 janvier 2020 à 16:22

Après plusieurs essais, le devis RAC 0 vient de sortir dans les cabinets dentaires. Découvrez sa version définitive. Au départ, il était question de remplir deux devis. Finalement, une version définitive a été présentée et est téléchargeable ci-dessous. Télécharger le devis RAC 0 en cliquant ici Pierre Schmidt, secrétaire général […]

lire la suite

Les 5 annonces à retenir de la dernière conférence de presse du Conseil de l’Ordre

Les 5 annonces à retenir de la dernière conférence de presse du Conseil de l’Ordre

le 11 décembre 2019 à 12:42

Centres dentaires, reconnaissance automatique des diplômes UE hors de France, chirurgiens-dentistes consultants d’organismes complémentaires, obligation triennale de DPC et cotisation ordinale….  Autant de sujets particulièrement sensibles sur lesquels, le président du Conseil national, Serge Fournier, a fait des annonces importantes, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 25 octobre […]

lire la suite


Dernières revues produits

Miroir Prolux
Système lumineux intra-oral

"Miroir Prolux"

Laboratoire Elsodent
Tabouret dentiste 070A
Siège opérateur

"Tabouret dentiste 070A"

Lemi
Scanner Intra-oral 3Di IOS
Scanner intra-oral

"Scanner Intra-oral 3Di IOS"

Myray

Dernières revues produits

Miroir Prolux
Système lumineux intra-oral

"Miroir Prolux"

Laboratoire Elsodent
Tabouret dentiste 070A
Siège opérateur

"Tabouret dentiste 070A"

Lemi
Soyez les premiers informés

Soyez les premiers informés de toute l’actualité du secteur dentaire. Pour cela, il suffit de saisir votre email ci-dessous :