Les deux syndicats dentaires CNSD et Union Dentaire ayant donné leur accord sur le texte finalisé, la nouvelle convention dentaire devrait donc être signée le 21 juin prochain.
Représentant plus de 60% des chirurgiens-dentistes, les signatures de la CNSD et de l’UD suffisent a entériner la nouvelle convention dentaire. Et même si le syndicat majoritaire de la profession – la FSDL – a claqué la porte des négociations, son droit d’opposition ne peut plus s’exercer à ce stade d’avancement. La convention devrait donc être signée le 21 juin prochain par l’UNCAM et les 2 syndicats ayant donné leur accord. Par ailleurs, le nouveau texte conventionnel mettra un terme définitif au règlement arbitral.
Si le calendrier d’approbation de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et du Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes est respecté, la nouvelle convention dentaire pourrait rentrer en vigueur dès le 1eravril 2019. Pour autant, son application se fera par étapes.
Selon le site internet de la CNSD, certaines dispositions seront applicables dès de la publication de la convention :
- La mise en oeuvre du plafond de l’acte de pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire (code LBLD017) fixé à 280 € suite à la décision Uncam du 11 juillet 2016 (JO du 28 septembre 2016).
- Dans le cadre des examens de prévention, il sera possible de facturer 54 € une consultation avec une radio panoramique.
- Le tiers-payant sera obligatoire dans les cas déjà prévus par la loi : consultation EBD, CMU-C, ACS, AT et ALD.
- En revanche, pas de tiers-payant obligatoire sur les soins consécutifs des EBD.
- Le tiers-payant sera possible sans restriction et sans justification pour tous les patients.
- Démographie : l’aide à l’installation passe à 25 000 € pour les nouveaux contrats.
Enfin et suite un accord entre les radiologues et l’UNCAM, la tarification de certaines radios va baisser dès le 1erseptembre 2018 :
- Radio panoramique dentaire (HBQK002 + NGAP/ODF) = 20 €
- Cone beam (LAQK027) = 69 €
Facturation : la radio ne peut pas être facturée lors du bilan implantaire ou de la pose d’implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique : agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare ou séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires.
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