Votre panier est vide

M'inscrire à la Newsletter

Portail d'informations et de services pour les Chirurgiens-Dentistes

Comparez jusqu'à 4 produits

Le point sur les récompenses de fin d’année des salariés en cabinet dentaire

La fin d’année est l’occasion de dresser le bilan avec vos salariés sur le travail effectué et la réalisation des objectifs, lors d’un entretien annuel (voir notre article sur l’entretien annuel des assistantes dentaires). Réels outils de motivation, les primes et autres cadeaux font partie des moyens de récompenser vos collaborateurs. Dynamique Dentaire fait le point sur les possibilités en cabinet dentaire.

 

Employés des cabinets dentaires : les primes obligatoires

 

  • La prime d’ancienneté

Les salariés bénéficient d’une prime d’ancienneté calculée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de la catégorie dans laquelle il est classé. Cette prime s’ajoute au salaire brut mais doit faire l’objet d’une ligne à part sur la fiche de paye.

Les taux sont les suivants :

  • 3% après 3 ans d’ancienneté
  • 6% après 6 ans d’ancienneté
  • 9% après 9 ans d’ancienneté
  • 12% après 12 ans d’ancienneté

Il est ajouté 1% par année supplémentaire au delà de 12 ans jusqu’à 20 d’ancienneté.

NB : Pour les salariés à temps partiel, cette prime est calculée prorata temporis.

  • La prime de secrétariat

Si votre assistante effectue régulièrement une des trois tâches suivantes, vous êtes tenu(e) de lui verser une prime de secrétariat :

  • Elle établit, suit et rappelle les échéances administratives
  • Elle enregistre les opérations comptables courantes : traitement des factures et préparation des règlements
  • Elle assure la correspondance du cabinet, le courrier pouvant être dactylographié, manuscrit ou sur traitement de texte, la rédaction éventuelle des travaux d’étude ou de recherche des praticiens.

Le montant de la prime de secrétariat correspond à 10% du salaire conventionnel de l’emploi d’assistante dentaire qualifiée, soit actuellement 166 euros.

Employés des cabinets dentaires : les primes de fin d’année

 

  • Prime de fin d’année ou « 13ème mois »

 

Le code du travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime de fin d’année à ses salariés sauf si elle est prévue dans le contrat de travail, dans la convention collective ou encore dans un accord collectif.

Elle est généralement calculée au prorata du temps de présence du salarié dans l’entreprise.

Le paiement de cette prime doit être mentionné au bulletin de salaire et le versement est soumis aux cotisations sociales. Elle peut être versée en deux fois (pour le premier versement à une date déterminée, et pour le second à une autre).

Attention : si vous souhaitez que cette prime reste exceptionnelle, veillez à ce qu’elle ne soit pas simultanément : 

– permanente, c’est à dire versée chaque année

– fixe, c’est à dire calculée toujours de la même manière

– générale, c’est à dire versée à tous les collaborateurs d’une même catégorie.

  • Prime d’assiduité

 

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser le défaut d’absence du salarié sur une période donnée (il existe même des primes de ponctualité). Elle n’est donc pas la contrepartie d’un travail fourni. Elle peut être réduite ou supprimée en cas d’absence du salarié, même si celle-ci est justifiée ; toutes les absences entraînant les mêmes conséquences.

Employés des cabinets dentaires : les bons d’achat et les cadeaux

 

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont par principe (à moins qu’ils ne soient constitutifs d’un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Toutefois, pour les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, les bons d’achat et cadeaux sont exonérés du paiement des cotisations et contributions de la Sécurité Sociale, dès lors que le montant n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 159€ pour l’année 2015.

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque évènement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :

1. L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des évènements suivants :

  • La naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
  • Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères;

2. L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.

Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.

3. Son montant doit être conforme aux usages

Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par évènement et par année civile.

Les bons d’achat sont donc cumulables, par évènement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.

Deux évènements ont nécessité des adaptations de ce seuil de 5 % :

  • pour la rentrée scolaire, il est de 5 % du plafond mensuel par enfant,
  • pour Noël, le seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié.

Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

Si le cadeau personnel faut toujours plaisir, pensez-aussi aux déjeuners ou aux dîners de fin d’année qui renforcent la cohésion d’équipe et créent de bons souvenirs…

 

Réagissez à cet article en nous laissant un commentaire

Source : URSSAF et Convention collective des cabinets dentaires
Article publié le 4 décembre 2014 – Mis à jour le 16 décembre 2015


Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous !

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous !


Dernières revues produits

Contre-angle NiTi Endo
Contre-angle d'endodontie

"Contre-angle NiTi Endo"

BA International
Eclairage scialytique Eva
Eclairage scialytique

"Eclairage scialytique Eva"

Faro

Dernières revues produits

Contre-angle NiTi Endo
Contre-angle d'endodontie

"Contre-angle NiTi Endo"

BA International
Eclairage scialytique Eva
Eclairage scialytique

"Eclairage scialytique Eva"

Faro

Suivez-nous :

Comments Box SVG iconsUsed for the like, share, comment, and reaction icons
Voir +
Soyez les premiers informés

Soyez les premiers informés de toute l’actualité du secteur dentaire. Pour cela, il suffit de saisir votre email ci-dessous : 

Soyez les premiers informés

Soyez les premiers informés de toute l’actualité du secteur dentaire. Pour cela, il suffit de saisir votre email ci-dessous :